Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 10/09/2004
Date de commission de concertation: 17/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation