Objet de la demande :
construire une habitation
Référence Ppas: Permis de lotir n° 431
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 13/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation