Objet de la demande :
construire une maison unifamiliale
Référence Ppas: Permis de lotir n°431
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement