Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements avec rez-de-chaussée professionnel et exploiter 10 emplacements de parking couverts
Demandeur: Solferino sa
Date de début: 17/09/2004
Date de fin: 01/10/2004
Date de commission de concertation: 15/10/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Garages / Parkings
Logement
Patrimoine
Bureaux
Garages / Parkings
Logement
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Permis d'environnement 2
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation