Objet de la demande :
construction d’un immeuble à 23 appartements
Demandeur: BRABANTSE AANNEMINGSWERKEN
Date de début: 11/11/2009
Date de fin: 25/11/2009
Date de commission de concertation: 02/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
dérogation à un permis de lotir
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation