Objet de la demande :
construire une maison unifamiliale
Date de début: 20/11/2009
Date de fin: 04/12/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un permis de lotir
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement