Objet de la demande :
construction d’un immeuble de 2 appartements
Date de début: 16/11/2009
Date de fin: 30/11/2009
Date de commission de concertation: 16/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation