Objet de la demande :
démolition d’un immeuble existant et construction de 6 appartements
Demandeur: SOLIDUM TERRA
Date de début: 30/11/2009
Date de fin: 14/12/2009
Date de commission de concertation: 06/01/2010
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation