Objet de la demande :
construire une habitation unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n°29 - Permis de lotir n° 281bis (lot 2)
Date de début: 27/11/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un PPAS
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation