Objet de la demande :
construire une habitation unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 29 - Permis de lotir n° 281bis
Demandeur: Thomas et Piron sa
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation