Objet de la demande :
construire un immeuble de 5 appartements
Référence Ppas: PPAS n° 51-12
Demandeur: Red sa
Date de début: 04/10/2004
Date de fin: 18/10/2004
Date de commission de concertation: 26/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation au RCU
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
dérogation au RCU
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
espace structurant
zone d'habitation résidentielle