Objet de la demande :
construire une maison d’habitation comportant 2 logements
Référence Ppas: PPAS "8 a ter" - Lotissement "37 ter"
Date de début: 05/10/2004
Date de fin: 19/10/2004
Date de commission de concertation: 26/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation