Objet de la demande :
construire 3 étages comportant 6 logements sur un rez-de-chaussée existant, affecter le rez-de-chaussée en commerce 8 voitures
Référence Ppas: Contrat de quartier "Crystal - Etangs Noirs"
Date de début: 05/10/2004
Date de fin: 19/10/2004
Date de commission de concertation: 26/10/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement