Rue de la Balsamine 1000

Objet de la demande :

construire un immeuble à appartements

Date de début: 09/02/2004

Date de fin: 23/02/2004

Date de commission de concertation: 02/03/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation