Objet de la demande :
construire une maison unifamiliale “passive” entre mitoyens
Référence Ppas: PL n° 15,019
Date de début: 22/03/2012
Date de fin: 05/04/2012
Date de commission de concertation: 19/04/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un permis de lotir
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation