Objet de la demande :
construire une crèche et abattre 6 arbres
Date de début: 08/06/2012
Date de fin: 22/06/2012
Date de commission de concertation: 03/07/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement