Objet de la demande :
démolir une ancienne maison unifamiliale et construire un nouveau bâtiment de service (club communal des 18-30 ans)
Demandeur: COMMUNE DE SAINT-JOSSE
Date de début: 22/06/2012
Date de fin: 06/07/2012
Date de commission de concertation: 13/07/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité