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Objet de la demande :

construction d’une maison unifamiliale

Référence Ppas: PL 131
Date de début: 29/08/2012
Date de fin: 12/09/2012
Date de commission de concertation: 27/09/2012

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation