Objet de la demande :
construire une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS Zone 4 "Souverain Ouest"
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 30/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement