Objet de la demande :
démolir une ruine et construire une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n°48bis & ter
Demandeur: Sorbimmo SA
Date de début: 01/03/2004
Date de fin: 15/03/2004
Date de commission de concertation: 14/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle