Objet de la demande :
transformer des immeubles existants, démolir des annexes et construire des maisons
Référence Ppas: PPAS n°7,03 "Quartier du Centre"
Demandeur: Urbinvest SA
Date de début: 02/01/2004
Date de fin: 16/01/2004
Date de commission de concertation: 23/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation