Objet de la demande :
construire une habitation unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n°10
Date de début: 22/03/2004
Date de fin: 05/04/2004
Date de commission de concertation: 28/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation