Objet de la demande :
construire une villa à 8 appartements
Demandeur: Finances et Industries
Date de début: 22/03/2004
Date de fin: 05/04/2004
Date de commission de concertation: 28/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle