Objet de la demande :
construire une maison unifamiliale en lieu et place d’un garage
Date de début: 22/03/2004
Date de fin: 05/04/2004
Date de commission de concertation: 21/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement