Objet de la demande :
construire une habitation unifamiliale
Référence Ppas: Permis de lotir L 109
Date de début: 01/05/2006
Date de fin: 15/05/2006
Date de commission de concertation: 08/06/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle