Objet de la demande :
construire un immeuble de 37 appartements; exploiter 35 emplacements de parking couverts, 37 chaudières individuelles et 1 générateur d’électricité
Demandeur: JM CONSTRUCTION sa
Date de début: 12/05/2006
Date de fin: 26/05/2006
Date de commission de concertation: 02/06/2006
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité