Objet de la demande :
construire un immeuble comprenant 53 appartements, 3 commerces et un sous-sol disposant de caves et de 42 emplacements de parking; exploiter le garage-parking
Référence Ppas: PPAS n° 70-20b
Demandeur: Indivision North Light sa / Pole Star sa / North Star sa
Date de début: 09/06/2006
Date de fin: 23/06/2006
Date de commission de concertation: 04/07/2006
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt régional
espace structurant
zone d'intérêt régional