Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements avec un parking en sous-sol
Demandeur: LIMMART sa
Date de début: 09/06/2006
Date de fin: 23/06/2006
Date de commission de concertation: 04/07/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
COBAT 67 - PPAS approuvé avant 01/01/1981
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
COBAT 67 - PPAS approuvé avant 01/01/1981
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt régional
