Objet de la demande :
construire un étage supplémentaire en vue d’agrandir un appartement
Date de début: 12/06/2006
Date de fin: 26/06/2006
Date de commission de concertation: 30/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité
