Objet de la demande :
construire 5 immeubles de logements (86 appartements) et 7 commerces (690 m2) avec en sous-sol un parking de 85 emplacements; exploiter le garage-parking pour 85 voitures et 5 motos
Référence Ppas: PPAS n° 60-12
Demandeur: FONCIERE DU PARC sa
Date de début: 19/06/2006
Date de fin: 03/07/2006
Date de commission de concertation: 11/07/2006
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
espace structurant
zone de forte mixité
espace structurant
zone de forte mixité