Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements et construire un arrière-bâtiment comprenant 14 emplacements de parking
Demandeur: SA SONIM
Date de début: 23/01/2004
Date de fin: 06/02/2004
Date de commission de concertation: 20/02/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte