Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements avec surface commerciale
Référence Ppas: PPAS : zone de construction fermé - Lot A
Demandeur: Association Momentanée Ma Campagne
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 12/05/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement