Objet de la demande :
construire un immeuble comportant 2 logements et 8 emplacements de parking au sous-sol
Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Date de début: 26/04/2004
Date de fin: 10/05/2004
Date de commission de concertation: 18/05/2004
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 16 - actes et travaux au pourtour des bois et forêts
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 16 - actes et travaux au pourtour des bois et forêts
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone de servitude au pourtour des bois et forêts
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone de servitude au pourtour des bois et forêts