Objet de la demande :
construire un immeuble plurifamilial (9 appartements avec garage en sous-sol)
Référence Ppas: PPAS n°48-06bis
Demandeur: Vercobo nv
Date de début: 26/04/2004
Date de fin: 10/05/2004
Date de commission de concertation: 18/05/2004
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation