Objet de la demande :
construire à l’arrière d’une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 9
Date de début: 02/10/2006
Date de fin: 16/10/2006
Date de commission de concertation: 08/11/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle