Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements
Référence Ppas: PPAS n°10 "Renouveau" et Permis de lotir n°75
Date de début: 05/01/2004
Date de fin: 19/01/2004
Date de commission de concertation: 22/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation