Objet de la demande :
construire une maison bifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 46bis
Date de début: 23/10/2006
Date de fin: 06/11/2006
Date de commission de concertation: 22/11/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle