Venelle Schubert 1083

Objet de la demande :

construire une maison unifamiliale

Référence Ppas: PPAS VI "Charles-Quint - Basilique"

Date de début: 23/10/2006

Date de fin: 06/11/2006

Date de commission de concertation: 21/11/2006

Demandes de permis :
Logement

Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un PPAS

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle