Objet de la demande :
construire une villa à 7 appartements et exploiter des parkings
Référence Ppas: PPAS zone 1, partie sud
Demandeur: C &P CONSTRUCTION IMMOBILIERE
Date de début: 30/10/2006
Date de fin: 13/11/2006
Date de commission de concertation: 30/11/2006
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Permis d'environnement 2
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement