Objet de la demande :
construire un immeuble de 32 logements et bureaux avec parking en sous-sol
Référence Ppas: PPAS Ilot 25
Demandeur: Association Momentanée CIB sa
Date de début: 13/11/2006
Date de fin: 27/11/2006
Date de commission de concertation: 13/12/2006
Demandes de permis :
Bureaux
Logement
Zone administrative
Bureaux
Logement
Zone administrative
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation au certificat d'urbanisme
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation au certificat d'urbanisme
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone administrative
zone administrative