Objet de la demande :
construire une maison unifamiliale
Référence Ppas: PL 3/FL/41
Date de début: 15/12/2006
Date de fin: 29/12/2006
Date de commission de concertation: 10/01/2007
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
