Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements
Référence Ppas: PPAS VI
Date de début: 05/01/2007
Date de fin: 19/01/2007
Date de commission de concertation: 23/01/2007
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle