Objet de la demande :
construire un immeuble (R+8+technique) de 32 logements avec commerces au rez-de-chaussée et activités productives au 1er étage; exploiter un garage-parking pour 32 véhicules
Référence Ppas: PPAS n°60-08
Demandeur: SAPROTEL sa
Date de début: 10/05/2004
Date de fin: 24/05/2004
Date de commission de concertation: 01/06/2004
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Transformations mineures
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 3.3 - ZM - commerces
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 3.3 - ZM - commerces
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte