Objet de la demande :
construire un immeuble à appartements
Référence Ppas: PPAS approuvé par Arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993
Demandeur: N.M.I. sa
Date de début: 19/05/2004
Date de fin: 02/06/2004
Date de commission de concertation: 11/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation