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CONSTRUCTION

Objet de la demande :

construire un immeuble à appartements

Référence Ppas: PPAS approuvé par Arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993

Demandeur: N.M.I. sa

Date de début: 19/05/2004
Date de fin: 02/06/2004
Date de commission de concertation: 11/06/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
1 Rue Colonel Bourg 1030