Objet de la demande :
construire un immeuble de 35 appartements et de 55 parkings en sous-sol
Référence Ppas: PPAS n°60
Demandeur: SOFICOM DEVELOPMENT sa
Date de début: 05/06/2004
Date de fin: 20/06/2004
Date de commission de concertation: 01/07/2004
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Nature :
068 - Garages (couverts)
068 - Garages (couverts)
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
