32 Rue Docteur De Meersman 1070

Objet de la demande :

construire un logement

Date de début: 07/06/2004

Date de fin: 21/06/2004

Date de commission de concertation: 30/06/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation