Objet de la demande :
construire 15 maisons unifamililales et un immeuble de 7 appartements
Référence Ppas: PPAS n°56
Demandeur: RUE ROYALE sa
Date de début: 14/06/2004
Date de fin: 28/06/2004
Date de commission de concertation: 07/07/2004
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte