Objet de la demande :
construire 12 maisons unifamiliales et un immeuble de 11 appartements
Demandeur: City Star Invest sa
Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Motif :
PRAS - 0.04 - actes et travaux sur les cours d'eau ou plans d'eau
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.04 - actes et travaux sur les cours d'eau ou plans d'eau
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation