Objet de la demande :
construire 2 maisons unifamiliales
Référence Ppas: PPAS n°1,05 "Quartier Serkeyn" et Permis de lotir L.90
Date de début: 05/03/2004
Date de fin: 19/03/2004
Date de commission de concertation: 26/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation