Objet de la demande :
construire 3 villas unifamiliales
Référence Ppas: PPAS zone 1 "Souverain Est - partie sud"
Date de début: 16/10/2006
Date de fin: 30/10/2006
Date de commission de concertation: 16/11/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement